Politique de confidentialité

La protection attentive de vos informations personnelles est une priorité essentielle pour Reine Fondange. Nous les traitons avec transparence, pour des objectifs spécifiques et conformément aux lois canadiennes en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette politique décrit les données collectées, les raisons, la durée de conservation ainsi que les mesures de sécurité appliquées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles, selon les lois canadiennes, est l’opérateur du site et la plateforme Reine Fondange. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

2. Données collectées

Nous recueillons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect des obligations légales canadiennes et au bon fonctionnement sécurisé de la plateforme. Ces données comprennent notamment :

Informations d'identité : prénom, nom, date de naissance (afin de vérifier l'âge et l'identité).
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence (Canada), et éventuellement adresse postale.
Données de compte et transactions : informations de paiement, dépôts et retraits, historique des opérations.
Données techniques et d’usage : adresse IP, navigateur utilisé, appareil, horaires d’accès, journaux de connexion.
Documents de vérification : pièces d’identité, justificatifs de domicile ou autres documents liés aux vérifications KYC/AML (uniquement si la loi l'exige).

Nous ne collectons généralement pas de données sensibles (comme des informations médicales ou croyances religieuses) sauf si la législation canadienne l'impose ou avec votre consentement explicite.

3. Moyens de collecte

Vos informations sont collectées par plusieurs moyens sécurisés :

Données fournies directement par vous : lors de l’inscription, mise à jour de profil, envoi de documents de vérification ou via le formulaire de contact.
Données collectées automatiquement : par exemple via cookies, journaux serveur, outils d’analyse ou informations techniques liées à l’appareil utilisé.
Données reçues de tiers : prestataires de paiement (pour dépôts et retraits), services de vérification d’identité (KYC/AML) ou, avec votre accord, services de connexion sociale.

4. Objectifs du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour des objectifs précis, légitimes et clairement définis :

Gestion et maintenance de votre compte utilisateur et des fonctionnalités de la plateforme.
Réalisation et sécurisation des opérations financières (dépôts et retraits) en dollars canadiens (C$).
Assistance personnalisée et traitement de vos requêtes.
Conformité aux obligations légales et réglementaires canadiennes (comme les normes KYC, AML et fiscales).
Assurer la sécurité informatique, prévenir fraudes, abus et attaques.
Amélioration continue de l’expérience utilisateur et évolution de la plateforme.
Actions marketing et communication – uniquement avec votre consentement explicite.

5. Fondements juridiques du traitement

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Respect des obligations légales canadiennes (art. 6.1.c RGPD), notamment la lutte contre le blanchiment d’argent.
Défense d’intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD), comme garantir la stabilité et sécurité de la plateforme.
Votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) pour le marketing ou fonctionnalités optionnelles.

6. Partage des informations

Vos informations ne sont partagées que lorsque nécessaire, exclusivement avec des partenaires strictement sélectionnés :

Institutions financières et prestataires de paiement pour gérer dépôts et retraits en C$.
Experts en vérifications KYC/AML.
Fournisseurs IT et cloud sous contrat de sous-traitance.
Outils d’analyse et de sécurité traitant si possible des données anonymisées ou pseudonymisées.
Conseillers externes (avocats, fiscalistes) intervenant dans le cadre légal.
Autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits.

Nous ne cédons ni ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert international des données

Parfois, nous utilisons des prestataires (services cloud ou d’analyse) situés hors du Canada. Dans ces cas, nous appliquons des protections adaptées, comme des clauses contractuelles standard, règles contraignantes internes ou décisions d’adéquation, pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

8. Protection des données

Pour assurer la sécurité de vos données, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses :

Transmission sécurisée et chiffrée via protocoles modernes (ex. TLS 1.3+).
Chiffrement robuste des données sensibles stockées (ex. AES-256).
Audits réguliers de sécurité, tests d’intrusion, revues par experts indépendants.
Surveillance continue des systèmes pour détecter activités suspectes et tentatives d’attaque.
Accès restreint et droits basés sur rôles au sein de l’équipe.
Gestion des fonds clients sur comptes séparés chez partenaires réglementés au Canada.

Aucune sécurité n’est absolue, mais nous réduisons les risques à un niveau très faible grâce à nos mesures de protection.

9. Période de conservation

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités indiquées ou lorsque la loi l’exige :

Pendant toute la durée d’utilisation active de votre compte et de la relation contractuelle.
Après clôture du compte, pendant la période requise par la loi canadienne (ex. 5 à 10 ans pour raisons fiscales et réglementaires).
Pour traitements basés sur consentement (ex. marketing), jusqu’au retrait de votre accord.

Dès que vos données ne sont plus utiles, nous les supprimons en toute sécurité ou les anonymisons.

10. Vos droits en tant que sujet concerné

Vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. En particulier, vous pouvez :

Obtenir des informations sur les données que nous détenons vous concernant.
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Exiger la suppression de vos données, sauf si une obligation légale impose leur conservation.
Demander une limitation du traitement dans certains cas.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité).
Retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.
Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser l’usage et améliorer l’expérience. Les cookies indispensables sont toujours activés, tandis que les cookies analytiques et publicitaires nécessitent votre accord préalable. Consultez notre politique spécifique sur les cookies pour plus de détails.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour régulièrement, notamment en cas de changements légaux, réglementaires ou fonctionnels. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site. Nous vous informerons par courriel ou via la plateforme en cas de modifications majeures.

13. Contact pour questions sur la protection des données

Pour toute question concernant la confidentialité, cette politique ou vos droits, veuillez nous contacter à $site_gmail ou via le formulaire présent sur le site. Notre responsable de la protection des données examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En utilisant Reine Fondange, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et acceptez ses conditions.